François-Régis Crozes

De:	Crozes (François-Régis) conseiller honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Remplace:	M. Aubert (Jean-Luc)
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.